Article 1 : Objet Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Archivital, organisme de formation professionnelle, et toute personne physique ou morale souhaitant suivre une formation dispensée par Archivital.
Article 2 : Inscription et modalités d’accès aux formations Inscription : L’inscription à une formation se fait via le formulaire d'inscription disponible sur notre site web ou par tout autre moyen convenu entre les parties. Délais d’accès : Toute demande d’inscription est traitée sous 48 heures après réception du dossier complet. Le délai entre l'inscription et le début de la formation est en moyenne de 15 jours ouvrés, sauf formations avec dates prédéfinies. Pour les formations financées par des tiers (CPF, OPCO, Pôle Emploi), le délai d’accès est conditionné à l'acceptation du financement par l'organisme concerné. Accès anticipé : En cas d’urgence professionnelle, une inscription peut être validée sous 5 jours ouvrés sous réserve de disponibilité. Personnes en situation de handicap : Archivital veille à l'accessibilité des formations et peut proposer des adaptations sous 10 jours en fonction des besoins spécifiques.
Article 3 : Tarifs et modalités de paiement Prix des formations : Les tarifs sont indiqués sur notre site web et peuvent être communiqués sur demande. Modes de paiement acceptés : Virement bancaire, chèque, carte bancaire ou financement par organisme tiers (CPF, OPCO, Pôle Emploi, etc.). Délais de paiement : Pour les particuliers : Paiement intégral à l’inscription. Pour les entreprises : Paiement à réception de facture avec un délai maximum de 30 jours. En cas de financement par un tiers : La formation est accessible uniquement après validation de la prise en charge par l'organisme financeur. Pénalités de retard : Tout retard de paiement entraînera une pénalité de 10 % du montant TTC par mois de retard.
Article 4 : Annulation et report Annulation par l’apprenant : Plus de 10 jours avant le début de la formation : Remboursement intégral. Entre 10 et 3 jours avant : Remboursement à hauteur de 50 %. Moins de 3 jours avant : Aucun remboursement sauf cas de force majeure. Annulation par Archivital : En cas d’effectif insuffisant ou d’imprévu, la formation pourra être reportée ou remboursée intégralement. Report de participation : Possible sous réserve de disponibilité et d'accord préalable d'Archivital.
Article 5 : Modalités pédagogiques Organisation des formations : Les formations peuvent être dispensées en présentiel, à distance ou en mode hybride. Supports pédagogiques : Fournis aux participants sous format papier ou numérique. Evaluation et validation des acquis : Tests ou mises en situation en fin de formation. Attestation de formation remise à chaque participant. Pour les formations certifiantes, une évaluation finale est requise.
Article 6 : Obligations et engagement des parties Archivital s'engage à : Fournir des formations conformes aux référentiels Qualiopi. Mettre à disposition les moyens techniques et pédagogiques nécessaires. Assurer un suivi administratif et pédagogique rigoureux. L’apprenant s'engage à : Participer activement à la formation. Respecter les horaires et le règlement intérieur. Régler les frais dans les délais prévus.
Article 7 : Protection des données personnelles Archivital respecte la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles (RGPD). Les informations collectées sont destinées à la gestion des formations et ne seront en aucun cas cédées à des tiers.
Article 8 : Litiges et juridiction compétente En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. A défaut d'accord, tout différend relèvera de la juridiction du Tribunal de Commerce de Montpellier.